Seuls seront échangés les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Nous mettrons tout en oeuvre pour vous rembourser sous un délai de 15 jours.

Voir l'article 13 de nos CGV pour plus de détails

Conditions de vente.

La boutique en ligne du site LES PETITS BEATNIKS a été mise en place par l'entreprise individuelle Catia Leonardo qui est l’exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de ce site, suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que la sauvegarde et l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par l'entreprise individuelle Catia Leonardo dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1. notice légale permettant une identification précise de l'entreprise individuelle Catia Leonardo
2. présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés,
3. indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison,
4. indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution,
5. l’existence d’un droit de rétractation,
6. la durée de validité de l’offre ou du prix.

Toutes ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par l'entreprise individuelle Catia Leonardo au consommateur.

 

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par l'entreprise individuelle Catia Leonardo.

 

Article 4 : Signature électronique

Validation des commandes (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, complétée par le décret du 30 mars 2001) Toute commande signée du Client par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Article 5 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par envoie d'e-mail à l’adresse indiqué par le client lors de la validation de sa commande.

 

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise individuelle Catia Leonardo dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 7 : Informations sur les produits

7-a : l'entreprise individuelle Catia Leonardo présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

7-b : Les offres présentées par l'entreprise individuelle Catia Leonardo ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix sont T.T.C., toute modification des taxes applicable au jour de la commande sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Article 9 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas de rupture de stock sur l'un des produits, nous expédions le reste de la commande après avoir proposé un produit similaire à un prix similaire ou un remboursement par chèque.

 

Article 10 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur lors de la prise de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l'entreprise individuelle Catia Leonardo , au moment de la livraison.

 

Article 11 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, etc…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client et de la date de réception du colis. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par email a catia@lespetitsbeatniks.com ou par simple courrier à : CATIA LEONARDO LES PETITS BEATNIKS 12 RUE MARIETTAN 69160 TASSIN LA DEMI LUNE

 

Article 12 : Erreurs de livraison

12-a : Le consommateur devra formuler auprès de l'entreprise individuelle Catia Leonardo le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant lors de la prise de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

12-b : La formulation de cette réclamation auprès de l'entreprise individuelle Catia Leonardo pourra être faite : - en priorité par mail à l’adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

12-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l'entreprise individuelle Catia Leonardo de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

12-d : a réception de la réclamation, l'entreprise individuelle Catia Leonardo attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

12-e : En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retournéà l'entreprise individuelle Catia Leonardo dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo international, à l'adresse suivante :CATIA LEONARDO LES PETITS BEATNIKS 12 RUE MARIETTAN 69160 TASSIN LA DEMI LUNE Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à l'entreprise individuelle Catia leonardo.

 

Article 13 : Droit de rétractation

Echange Seuls seront échangés les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Conformément à l'article L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la signature de la commande (Cf. article 4 pour la validation des commandes et signature électronique), pour se désister. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise individuelle Catia Leonardo fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par recrédit ou par chèque. Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits à échanger. Ce délai court à compter du jour de la livraison. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès à l'entreprise individuelle Catia Leonardo en priorité par mail à l’adresse catia@lespetistbeatniks.com. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Ce droit de d’échange s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit d’échange la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

 

Article 14 : Loi applicable

 

Tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du Tribunal de commerce de Lyon.

 

Article 15 : Coordonnées, siege social :

CATIA LEONARDO

LES PETITS BEATNIKS

12 RUE MARIETTAN

69160 TASSIN LA DEMI LUNE

Email : catia@lespetitsbeatniks.com