Sebra est une toute jeune maison danoise qui a décidé d'allier le design moderne au travail artisanal. Une grande sélection d'objets au crochet, tricotés ou en bois, sont faits à la main avec des matériaux naturels éveillant l'imagination des enfants et satisfaisant les parents soucieux de qualité et de créativité.
Conditions de Livraison Nordinary
Modalités
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Nordinary. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.
Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Services de livraison
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le vendeur au transporteur.
Nordinary ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications), ainsi qu'en cas d'intempéries.
Zones de livraison
La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique Nordinary est la suivante :
Délais d'expédition
Les commandes passées en ligne sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jours fériés.
Nordinary fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés.
Nordinary informe ses Clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Délais de transport
Nordinary informe ses Clients que les délais de transport annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Les délais de livraisons peuvent être les suivants :
Pour la France : Environ 48h (hors week end et jours fériés).
Pour l’Europe : Entre 4 à 8 jours (hors week end et jours fériés).
Pour l’Amérique du Nord : Entre 8 à 12 jours (hors week end et jours fériés).
Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par le transporteur, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance.
Le cas échéant, le Client doit contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client Nordinary afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs.
Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de Nordinary. Dans ces conditions, Nordinary se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client.
Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les limites de disponibilité), aux frais de Nordinary, ou le remboursement de la somme versée.
Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, Nordinary remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Responsabilité du Client vis-à-vis des colis endommagés
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état.
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur (ou le facteur) l'état du colis et émettre les réserves nécessaires accompagnées de la signature du Client sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Parallèlement, le consommateur devra confirmer ses réserves en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec Accusé de réception exposant les dites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à Nordinary qui, sans ce constat, ne procèdera à aucun échange. Une fois informé, Nordinary prendra rapidement les mesures nécessaires, tant du point de vue du retour du ou des produits endommagés dans ses locaux que du point de vue d'une nouvelle livraison ou d'un remboursement. En cas d'absence de notification, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.
Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'aggravement du problème technique indiqué. Chaque colis fait l'objet d'un emballage soigné avec présentation dans un papier de soie coloré.
Conditions de Retour Nordinary
Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance, (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose, conformément à la loi (Article L 121-20 du code français de la consommation) d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente et sans que le Client ait à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le ou les produits retournés ne devront pas avoir été portés, modifiés, lavés, abîmés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Les étiquettes devront être encore attachées aux produits. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
Retour
Le Client doit faire part au Vendeur de sa demande de retour par e-mail à contact@nordinary.fr en indiquant la liste des produits qu'il souhaite retourner. Par retour de mail, la société Nordinary lui envoi un coupon avec les coordonnées de retour des produits. Le Client doit, à la réception de cet email, retourner les produits à ses frais dans leurs emballages d'origine, selon le même mode de livraison que celui utilisé par le Vendeur, à l'adresse suivante : Nordinary SARL, 4, rue de la Rochefoucauld, 75009 Paris (France). Le Vendeur prévient le Client par e-mail de la réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de 72 heures. L'envoi du colis reste sous l'entière responsabilité du Client, le Vendeur n'est pas responsable de la perte du colis par les services postaux. Les frais de retour seront à la charge du Vendeur, s'il s'agit d'une erreur avérée imputable à Nordinary comme dans le cas où les produits ne possèderaient pas les caractéristiques essentielles promises, présenteraient des défauts de fabrication ou il y aurait des erreurs dans la livraison de ceux-ci. Dans ce dernier cas vous pourrez nous en informer de la même façon par e-mail. Au cas où les modalités et les termes pour l'exercice du droit de renonciation n'aient pas été respectés, vous n'aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à Nordinary: cependant vous pourrez réobtenir, à vos frais, les produits dans l'état dans lequel ils ont été restitués à Nordinary. Dans le cas contraire, Nordinary pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
Nordinary suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d'une recommandation ou d'une assurance complémentaire de la valeur marchande des produits, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour.
Cette possibilité d'annulation entraînant des frais pour le Vendeur, les abus flagrants (répétition jugée anormale d'annulations par un même Client), le Vendeur se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation. Nordinary ne peut accepter une annulation ou un échange d'une partie d'un produit faisant l'objet d'une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le site.
Conditions Générales de Ventes Nordinary
Préambule :
La société Nordinary SARL dont le siège social est situé 3, rue Galvani - 75017 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 509 317 269.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bien proposés par le vendeur au consommateur ceci de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par Nordinary. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de ventes. Nordinary s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le Français.
Article 2 : Les produits
Les produits proposés par le site nordinary sont de vêtements pour bébés et enfants, des chaussures, accessoires, jouets, objets d'éveil ou de décoration, linge de maison, linge de bain, linge de lit, matériels de puériculture et tout autres articles destinés aux bébés et aux enfants.
Tous les produits vendus sur le site sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées par nordinary.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur.
Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.
Cependant, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur s'engage à en informer le Client par email dans les meilleurs délais.
La commande sera automatiquement annulée et le Client se verra recréditer directement sur son compte du montant de sa commande. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Nordinary effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué.
Nordinary ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques relativement aux produits fournis sur le site, par téléphone ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique ou téléphonique par un Client, ont une valeur indicative.
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le vendeur n'est pas le fabricant des produits présentés dans le site vendeur et que le vendeur se dégage de toute responsabilité du fait de produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommage causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par Nordinary ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs.
En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de Nordinary.
Nordinary fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible.
Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits.
Nordinary n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Nordinary ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
Article 3 : Commande
Tout Client de la société Nordinary déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.
Nordinary se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Article 4 : Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le Client.
Clause de réserve de propriété
La société Nordinary reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au Client, dès la livraison des produits, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Article 5 : Garanties et responsabilités
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que la société Nordinary n'est pas le producteur des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par Nordinary ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes. Les produits livrés par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, d'une garantie du fabricant contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, pendant une durée de 1 an à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par le fabricant au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Toute garantie est exclue si les produits ont été modifiés ou réparés par le Client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le vendeur ainsi qu'en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 1 an à compter de la livraison des produits. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.
Les produits vendus par Nordinary sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.
La responsabilité de Nordinary ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.
Tout Client peut créer des liens hypertextes vers le site à partir de son ou ses sites web à condition que la mise en place et en œuvre d'un tel lien hypertexte fasse l'objet d'une notification préalable auprès de Nordinary qui doit donner son autorisation expresse et écrite, que les indications concernant les droits de Nordinary ou toutes autres indications contenues sur le site ne soient pas altérées ou masquées, et que le lien hypertexte soit supprimé sur simple notification de la société Nordinary.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, le Vendeur n'a qu'une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
De même, le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Article 6: Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou comme force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français:
-Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.
Article 7 : Données nominatives
Les Clients de Nordinary disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 Janvier 1978. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur.
Elles sont le cas échéant destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l'exploitation du site pour permettre à Nordinary de fournir le service demandé par le Client (vente de produits en ligne sur le Site), et seront conservées par Nordinary.
Lors de l'inscription du Client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, Nordinary propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives.
Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique. Nordinary s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
Nordinary peut également proposer à ses Visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires.
Nordinary peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles.
Les Utilisateurs et Clients peuvent à tout moment modifier leurs choix en contactant Nordinary par courrier postal à l'adresse qui figure en tête des Conditions Générales de Ventes ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@nordinary.fr.
Nordinary informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1338022du 29 décembre 2008.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits éventuels de partenaires de Nordinary ou de tout autre tiers, les Clients reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, commentaires, photos, images, illustrations, sons, graphiques, vidéos, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé au titre de droit d'auteur ainsi que par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Nordinary détient ou dont elle est autorisée à faire usage.
Le seul droit conféré à tout Client au titre des Conditions Générales de Ventes est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du site aux fins de son usage privé. Le Client ne doit en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du site et le site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de Nordinary.
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Article 9 : Intégralités des conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Ventes nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Ventes.
Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de ventes.
Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les relations entre la société Nordinary et le Client sont régis exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.nordinary.fr .
Chaque utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services de Nordinary à des fins commerciales.
Il s'engage en outre à respecter scrupuleusement la réglementation applicable du pays dans lequel il accède aux services et à la réglementation française.
En tout état de cause, les utilisateurs ne devront pas porter atteinte aux bonnes mœurs.
Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes Conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.
Article 10 : Durée et application
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Nordinary. Elles sont modifiables à tout moment par Nordinary.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.
Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, en langue française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Nordinary et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
