Article 1 : Société

Y2C, éditeur du site www.bidulesafripouilles.com, est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Noisy le Roi (78590), 36 Résidence de l’Orée de Marly, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le N° 520.949.371, SIRET : 520.949.371.00014, Code NAF : 4791B, TVA Intracommunautaire : FR 33520949371 ; Gérante : Mademoiselle Vanessa CHICHEPORTICHE.

 

Article 2 : Champ d’application et modifications des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la Société Y2C au Client, de la commande à la livraison en passant par le paiement et l’utilisation des services mis à disposition par la Société Y2C.

Les présentes conditions générales s’appliquent donc, sans restriction ni réserve, à toutes les commandes passées par des acheteurs non professionnels auprès de la Société Y2C pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site http://www.bidulesafripouilles.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la Société Y2C emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le fait pour le Client de cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente à l’article 8.

La Société Y2C se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 3 : Définitions

3.1. Vendeur :

Vendeur désigne la Société Y2C qui a pour activité l’achat et la vente par tous moyens de distribution auprès d’une clientèle publique et privée, et notamment par l’utilisation du réseau internet, de produits et articles  d’habillement, de loisirs et de confort pour bébé, enfants et adolescents.

3.2. Client :

Client désigne toute personne physique qui n’opère pas à des fins professionnelles ou liées à l’activité d’entreprise.

3.3. Produit :

Produit désigne tout produit proposé sur le site et dont les caractéristiques sont présentées sur le site à l’intérieur de chaque descriptif produit. Les photographies reproduites et illustrant les produits présentés ne sont pas  contractuelles. La différence de perception des formes et des couleurs ne peut engager la responsabilité du Vendeur. Les couleurs des produits mis en vente sur le site pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles  sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé. Les produits sont parfois présentés avec d’autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

3.4. Site :

Site désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant des données de différentes nature, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos,  bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaître ses produits et services.

3.5. Internet :

Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l’aide de réseaux de communication, et communiquant à l’aide d’un protocole spécifique connu sous le nom de  TCP/IP.

 

Article 4 : Commande et prix

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne sur le site :

- En ligne 24H/24H et 7j/7j.

Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives :

- Sélection des produits qui sont mémorisés dans un « panier » ;

- Validation du panier ;

- Vérification des produits sélectionnés et de leurs options de couleur, taille, quantité, etc. ;

- Identification du Client par l’entrée de son numéro de Client et de son mot de passe (qui lui sont strictement personnels) ;

- Renseignement des informations nécessaires à la livraison ;

- Indication du mode de livraison choisi ;

- Indication du mode de paiement choisi.

Après l’indication du mode de paiement choisi, le Client sera dirigé vers une interface sécurisée afin de procéder au paiement de sa commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le Vendeur s’engage à en informer au plus vite le Client et à communiquer un nouveau délai de disponibilité. Le Client pourra soit acquiescer à ce nouveau délai, soit solliciter l’annulation de sa commande en totalité ou pour partie. Dans ce dernier cas, le Vendeur remboursera au Client, au plus tard dans les 30 jours ouvrables suivant son paiement, le prix des produits annulés ou le prix de l’intégralité de la commande (incluant les frais de port) si cette dernière a été annulée en totalité.

Les prix sont donnés en euros (TTC). Ils sont indiqués hors frais de préparation et de port, sauf offre spéciale annoncée comme telle sur le site.

La TVA en vigueur en France au moment de la commande est incluse dans les tarifs.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur qui aura été indiqué lors de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Article 5 : Validité de la commande

Tout Client du site non titulaire d’un numéro de client devra suivre une procédure d’inscription lui permettant d’obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Vendeur à bref délai en contactant le service client du Vendeur, en remplissant le formulaire prévu sur le site.

La date de validation de la commande correspond à :

- la date de la commande en cas de paiement en ligne par carte bancaire ;

- la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

Dans ces deux cas, toute commande implique l’adhésion à ces conditions générales de vente.

La validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas de d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur en appelant le numéro de téléphone suivant : 06 78 40 70 22.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurités, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d’information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Le Client pourra à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique « mon compte » sur le site www.bidulesafripouilles.com. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens internet de suivi des transporteurs. Le Vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités ou erreurs pouvant affecter les informations transmises par ses transporteurs.

 

Article 6 : Modalités de paiement

Le Client a le droit de régler ses achats :

- En ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, la banque Crédit Mutuel - CIC.

Ceci implique qu’aucune information concernant le Client ne transite via le site Internet http://www.bidulesafripouilles.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera enregistrée et  validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Les cordonnées de la carte bancaire du Client sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. La société Y2C n’a aucun accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est  pourquoi, elles seront redemandées au Client à chaque nouvelle transaction sur le site.

- Par chèque bancaire ou postal (uniquement en France métropolitaine) : libellé en euros à l’ordre de la Société Y2C. Dès l’enregistrement de la commande, le Vendeur réserve les articles commandés pendant 5 jours  ouvrables. Au-delà de ce délai et sans réception du chèque du Client, la commande sera annulée.

A réception du chèque (qui devra être adressé à la Société Y2C), le Vendeur validera la commande.

- Par Paypal

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le Vendeur reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client.

 

Article 7 : Livraison

Les commandes passées en ligne via le site www.bidulesafripouilles.com sont relevées chaque jour du lundi au samedi, sauf jour férié et fermeture exceptionnelle du site. Le Vendeur fera son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11 H. Néanmoins, le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Un courrier électronique sera envoyé au Client lors de l’expédition des produits. Les commandes sont expédiées en France métropolitaine par voie postale avec un service suivi en Colissimo, remise contre signature.

Le délai moyen de livraison est, pour un envoi en France métropolitaine, de :

- 48 H pour une livraison en colissimo suivi ;

Mais ce délai n'est qu’indicatif et le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuels retards indépendants de sa volonté (grève, perdition de colis, etc).

De même, aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de délai de livraison plus long que celui indiqué.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le processus de commande. Les risques sont à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront été expédiés.

Pour la France Métropolitaine uniquement, les frais de livraison sont fixés à un montant de 7 euros forfaitaire (TTC).

La livraison est gratuite pour la France Métropolitaine uniquement à partir de 100 euros d'achat (hors frais de port).

Pour toutes les autres destinations (Europe, certains DOM-TOM et pays du monde), les frais d’expédition sont forfaitaires. Ces frais sont indiqués au Client au niveau du panier.

Le montant de la participation aux frais de port est clairement défini lors du processus de commande et implique le plein accord du Client.

Le Vendeur rappelle qu’il est de la responsabilité du Client de vérifier les colis livrés en présence du livreur et de notifier toute anomalie à l’éventuel transporteur et au Vendeur dans un délai de 2 jours ouvrés.

 

Article 8 : Garanties

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie d’une commande, le Client a 3 mois maximum (à compter de la date d’expédition) pour se manifester.

Au-delà de ce délai, le Vendeur n’acceptera aucune réclamation.

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement sauf ceux portant une mention contraire. La demande d’échange par le Client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception.

Si la nouvelle commande est d’un montant supérieur, le Client devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse, si le montant de l’échange est inférieur au montant initial, le Client recevra une lettre-chèque en remboursement de la différence.

Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 7 jours, déduction faite des frais de port, sauf conditions particulières mentionnées sur le bon de commande.

Dans tous les cas, toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par la voie postale à l’adresse du Vendeur : 36 Résidence de l'Orée de Marly - 78590 Noisy le Roi, ou par e-mail (retour@bidulesafripouilles.com).

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. La durée de la garantie contractuelle est indiquée sur le site lors de la présentation de l’article.

Pour les articles livrés défectueux, le Client bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L. 211-4 et suivants du code de la consommation.

 

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le consommateur (le Client) dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de port. Ce délai de 7 jours court à compter de la validation de la commande telle qu’elle est définie à l’article 5 des présentes conditions générales.

Le produit devra être retourné en bon état et enveloppé dans son emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris ni échangés. Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : 36 Résidence de l’Orée de Marly – 78590 Noisy le Roi

Procédure de retour : le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de son colis pour prévenir le Vendeur, par e-mail (retour@bidulesafripouilles.com) ou par courrier à l’adresse ci-dessus indiquée, de son souhait de retourner le produit. La demande sera traitée dans les plus brefs délais, et le Client sera informé de la procédure de retour à suivre.

 

Article 10 : Parrainage

Le Vendeur offre à ses Clients la possibilité de parrainer une ou plusieurs personnes de son entourage. Le parrainage consiste à recommander le site www.bidulesafripouilles.com à d’autres personnes, internautes non membres. Les personnes parrainées deviennent des filleuls et peuvent à leur tour devenir parrain.

Pour établir une relation de parrainage, le filleul devra s'inscrire sur le site en tant que Client et passer sa première commande, pour un montant minimum de 25 euros (frais de port exclus) pour faire bénéficier à son parrain d'un bon d’achat de 8 euros sur sa prochaine commande, sinon il perdra les avantages liés à ce parrainage. Une relation de parrainage est validée lorsqu’un filleul s’inscrit comme membre du site (il ne doit pas être déjà membre) et qu’il effectue sa première commande dans les 12 mois suivant l’envoi du premier mail d’invitation à s’inscrire sur le site.

Le parrain est averti par e-mail à chaque fois qu’une relation de parrainage est validée (c’est-à-dire à la première commande du filleul dans les conditions ci-dessus), ce qui lui donne droit à un bon d’achat de 8 Euros valable pendant 12 mois à compter de la date d’émission sur le site www.bidulesafripouilles.com, pour un montant minimum de commande de 25 euros (frais de port inclus).

Le parrainage par un Client est limité à un cercle restreint (proches, amis, etc.) de la connaissance effective et physique du parrain. En conséquence, le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l’intermédiaire d’un site internet, d’un blog, d’annonces sur Internet, de magazines, de forums, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du site internet ou en reproduisant une partie du catalogue du site internet est strictement prohibé. Si le Vendeur était amené à constater de graves irrégularités d’un Client dans l’utilisation de son système de parrainage, il pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion du Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter toutes modifications au programme de parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

 

Article 11 :  Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l’utilisation de cookies.

Le Vendeur peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l’identité et les coordonnées des Clients des services.

Le Client peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

Le Client est informé que ce traitement automatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, sous le numéro 1438663 en date du 29 juin 2010.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l’adresse suivante : 36 Résidence de l’Orée de Marly – 78590 Noisy le Roi

 

Article 12 : Responsabilité

Le Vendeur a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple), une obligation de moyens.

Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site mais il ne saurait être responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits qui lui aura été communiqué par les fabricants.

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée par tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 13 : Force majeure

La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable au Vendeur. Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

 

Article 15 : Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l’adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

 

Article 16 : Droit applicable et différents

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

 

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, le consommateur (le Client) dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de port. Ce délai de 7 jours court à compter de la validation de la commande telle qu’elle est définie à l’article 5 des présentes conditions générales.

Le produit devra être retourné en bon état et enveloppé dans son emballage d’origine. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris ni échangés. Les produits devront être retournés à l’adresse suivante : 36 Résidence de l’Orée de Marly – 78590 Noisy le Roi

Procédure de retour : le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de son colis pour prévenir le Vendeur, par e-mail (retour@bidulesafripouilles.com) ou par courrier à l’adresse ci-dessus indiquée, de son souhait de retourner le produit. La demande sera traitée dans les plus brefs délais, et le Client sera informé de la procédure de retour à suivre.

 

Les commandes passées en ligne via le site www.bidulesafripouilles.com sont relevées chaque jour du lundi au samedi, sauf jour férié et fermeture exceptionnelle du site. Le Vendeur fera son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11 H. Néanmoins, le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Un courrier électronique sera envoyé au Client lors de l’expédition des produits. Les commandes sont expédiées en France métropolitaine par voie postale avec un service suivi en Colissimo.

Le délai moyen de livraison est, pour un envoi en France métropolitaine, de :

- 48 H pour une livraison en colissimo suivi.

Mais ce délai n'est qu’indicatif et le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuels retards indépendants de sa volonté (grève, perdition de colis, etc).

De même, aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de délai de livraison plus long que celui indiqué.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans le processus de commande. Les risques sont à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront été expédiés.

Pour la France Métropolitaine uniquement, les frais de livraison sont fixés à un montant de 7 euros forfaitaire (TTC).

La livraison est gratuite pour la France Métropolitaine uniquement à partir de 100 euros d'achat (hors frais de port).

Pour toutes les autres destinations (Europe, certains DOM-TOM et pays du monde), les frais d’expédition sont forfaitaires. Ces frais de livraison sont indiqués au Client, au niveau du panier.

Le montant de la participation aux frais de port est clairement défini lors du processus de commande et implique le plein accord du Client.

Le Vendeur rappelle qu’il est de la responsabilité du Client de vérifier les colis livrés en présence du livreur et de notifier toute anomalie à l’éventuel transporteur et au Vendeur dans un délai de 2 jours ouvrés.